Anticiper sa succession : que peut faire un notaire pour vous ?

Droits de succession - Notaire à Aix-en-Provence

Vous avez bâti un patrimoine solide, constitué de biens immobiliers, de placements financiers, d’une entreprise ou de parts de société.
Votre situation est établie, vos enfants sont grands, ont quitté le nid ou vont bientôt le faire, et la retraite approche ou s’organise déjà. 

Mais une question reste en suspens : comment transmettre ce patrimoine dans les meilleures conditions, à la fois juridiques, humaines et fiscales ?

Anticiper sa succession, ce n’est pas seulement réduire les droits à payer.


C’est surtout reprendre la main sur ce qui vous appartient, éviter les effets mécaniques d’une succession non préparée et garantir une transmission cohérente, la plus paisible possible, et en accord avec vos volontés.

Pourquoi anticiper sa succession ?

Lorsqu’aucune disposition n’a été prise, c’est la loi qui s’applique. Or, cette répartition « par défaut » ne correspond pas forcément à la réalité de votre famille, de votre patrimoine et/ou de vos volontés.

Anticiper vous permet de :

✅ Protéger votre conjoint et vos enfants,
✅ Transmettre une entreprise à un enfant repreneur sans générer de conflit et en organisant la passation de pouvoirs,
✅ Préserver l’équilibre entre vos enfants, y compris s’ils ont des situations très différentes,
✅ Donner du sens à ce que vous transmettez (logique familiale, affective ou patrimoniale)
✅ Adapter la structure de votre patrimoine aux étapes à venir,
✅ Réduire l’impact fiscal pour vos héritiers dans un cadre maîtrisé

Et surtout, vous conservez une vision stratégique sur ce que vous avez mis du temps à bâtir.

Le notaire : un acteur clé de cette organisation

Contrairement à certaines idées reçues, le notaire n’intervient pas uniquement au moment du décès. Son rôle est surtout déterminant en amont. Il vous accompagne dans une réflexion globale, en lien avec vos autres conseils (expert-comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine…), pour :

• Poser un cadre juridique stable
• Mettre en cohérence les aspects juridiques, fiscaux et familiaux
• Simuler les effets d’une transmission selon plusieurs scénarios
• Vous alerter sur les risques et failles potentielles
• Adapter les dispositifs à votre situation familiale et professionnelle.

Préparer sa transmission d’un patrimoine diversifié : quelles solutions envisager ?

Voici les principales voies à explorer, selon la nature des actifs :

1. Le testament

Il reste la première étape pour clarifier vos intentions, désigner des bénéficiaires, adapter les partages. Il est notamment utile :

• en présence de famille recomposée,
• si vous souhaitez avantager un enfant, ou transmettre un bien en particulier,
• ou encore pour prévoir des legs à des tiers ou à une fondation.

➡ Bon à savoir Un testament ne permet pas de contourner la réserve héréditaire, mais il permet d’organiser, avec plus ou moins de liberté, les modalités de règlement de votre succession. En l’absence de testament, la répartition est déterminée par la loi de manière “mécanique” : le conjoint survivant n’hérite pas toujours de tout et les enfants héritent à parts égales.

2. La donation (y compris en démembrement)

La donation permet de transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant, en allégeant la fiscalité et en prévenant les conflits.

- Vous pouvez donner des sommes d’argent, des titres (PEA, compte-titres), des biens immobiliers, ou des parts de SCI ou de sociétés d’exploitation.
- Le démembrement de propriété (donation de la nue-propriété, conservation de l’usufruit) permet de transmettre sans perdre l’usage ou les revenus.
- La donation-partage permet d’anticiper la succession et de répartir équitablement entre enfants (souvent source d’apaisement). C’est comme réaliser sa succession, avant l’heure du grand départ.

➡ Bon à savoir Elle permet de transmettre de votre vivant tout ou partie de vos biens, dans un cadre fiscal optimisé. Depuis le 31 juillet 2012, l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant en matière de donation se renouvelle tous les 15 ans, et non plus tous les 10 ans comme c’était le cas auparavant.

3. La société civile (immobilière ou patrimoniale)

- La SCI permet d’organiser la détention de biens immobiliers de manière souple, et de transmettre progressivement les parts (avec clause d’agrément, démembrement…), tout en organisant les modalités de gestion des biens qui y sont apportés.
- Une holding patrimoniale ou une société de gestion de portefeuilles peut être utilisée pour structurer les actifs financiers et organiser leur transmission.

➡ Intérêts Ces structures permettent souvent d’éviter l’indivision, de maintenir une gouvernance cohérente, et d’anticiper la transmission à un ou plusieurs enfants.

Et transmettre son entreprise ?

La transmission d’une société d’exploitation (SARL, SAS, SELARL…) appelle une approche spécifique :

• Préparer la transmission à un enfant repreneur ou à un tiers
• Mettre en place un pacte Dutreil pour bénéficier d’une exonération partielle des droits de mutation (jusqu’à 75 %)
• Adapter les statuts pour prévoir la continuité
• Réfléchir aux conséquences sur l’équilibre entre héritiers.

L’accompagnement notarial est ici fondamental pour sécuriser les actes et garantir leur opposabilité, en lien avec les autres professionnels du droit et du chiffre.

Cas d’usage : trois exemples concrets

Situation	Sans anticipation	Avec anticipation
1. Bien immobilier d'une valeur de 1,8 M€ transmis à 3 enfants	Bien transmis en pleine propriété, base taxable à 1,5 M€ (après abattements), indivision imposée, fiscalité lourde	Donation en nue-propriété (ex. : 60 % de la valeur si le donateur a 65 ans), soit base taxable réduite à 1,08 M€. Abattements de 100 000 € par enfant (x3), fiscalité allégée, transmission anticipée, usage ou loyers conservés
2. Donation d’un portefeuille titres de 600 000 € à deux enfants	Transmission au décès, base taxable sur la pleine propriété, fiscalité standard	Donation-partage, possible démembrement, abattements utilisés, gains de fiscalité et clarté dans la répartition
3. Transmission d’une entreprise familiale valorisée à 1,5 M€ à un des trois enfants	Indivision entre héritiers, risques de blocage et de péril pour l’entreprise, fiscalité importante	Pacte Dutreil préparé, donation avec réserve d’usufruit ou donation-partage ciblée, sécurisation de la transmission, fiscalité réduite jusqu’à 75 % sur la base taxable

Anticiper sa transmission, ne veut pas dire tout figer

Bien au contraire ! Le notaire vous accompagne pour parer au maximum l’imprévu, maintenir des marges de manœuvre et ajuster les dispositifs au fil du temps (nouvelle fiscalité, changements familiaux…).
Cela peut passer par :

• Clauses de retour (pour récupérer un bien si l’enfant prédécède)
• Mandat de protection future, si votre capacité venait à décliner
• Mise à jour des décisions selon les évolutions de votre situation

Le rôle de l’office notarial ?

Chaque situation patrimoniale appelle une réflexion spécifique. La mission du notaire est de vous aider à y voir clair, à poser les bonnes bases et à envisager les solutions les plus adaptées à votre projet de transmission. Votre notaire reste à votre disposition pour vous proposer un accompagnement personnalisé, fondé sur l’écoute, la rigueur et la confidentialité.

Votre notaire vous reçoit sur rendez-vous à Aix-en-Provence, si vous souhaitez organiser ou anticiper une succession, dans le respect du cadre légal et avec la plus grande attention portée à vos souhaits et contraintes.

Ce qu’il faut retenir ✔️ Anticiper sa succession, c’est protéger ses proches, éviter les conflits et alléger la fiscalité. ✔️ Chaque situation patrimoniale mérite une approche sur-mesure, en lien avec votre famille, votre entreprise et vos objectifs ✔️ Un échange précoce, même sans décision immédiate, vous permet de poser les bases d’une stratégie pérenne.

SCP THEUS & LACOSTE – Notaires à Aix-en-Provence