Immobilier : Acheter à deux, comment bien sécuriser sa part ?

Droit Immobilier - Notaire Aix-en-Provence  

Vous venez de trouver le bien immobilier idéal, sur Aix-en-Provence ou dans ses environs. Vous êtes en couple, vous n’êtes pas mariés et vous achetez ensemble votre premier bien immobilier. Vous avez validé votre capacité de financement (apport personnel, prêt). Vous avez fait une offre et elle a été acceptée. Une belle étape dans votre projet de vie !

Et avez-vous pensé à ce qui se passe en cas de revente… ou de séparation ?

Parce qu’acheter à deux, ce n’est pas seulement diviser un crédit, c’est aussi prendre un engagement patrimonial ensemble, il est essentiel que chacun soit bien protégé, aujourd’hui comme demain. C’est justement là que le notaire vous accompagne dans ce moment important.

Achat en couple : comment éviter les déséquilibres ?

Prenons un exemple concret : Valentine dispose d’un apport personnel de 40 000 €. Julien, lui, n’a pas d’apport et participera pour moitié au remboursement du prêt. Qu’en est-il juridiquement ?

➡ Bon à savoir : Si rien n’est précisé dans l’acte d’achat, la loi prévoit une répartition 50/50. Cela signifie que chacun est réputé propriétaire de la moitié du bien, peu importe l’apport ou les remboursements réels.

Pour sécuriser votre situation, il est donc indispensable d’indiquer la répartition des parts dans l’acte authentique, proportionnellement à ce que chacun finance, tant pour les apports que pour le remboursement du prêt. Ce simple réflexe peut tout changer en cas de revente ou de séparation.

Ce simple réflexe peut tout changer en cas de revente ou de séparation.

Et si votre histoire s’arrête, que se passe-t-il avec l’achat de votre bien ?

Ce n’est pas ce que l’on vous souhaite, mais prévoir, c’est se protéger.

En cas de rupture, chacun récupère sa quote-part. Si l’un souhaite conserver le bien, il peut racheter la part de l’autre. Mais attention : sans mention claire dans l’acte d’achat, les calculs peuvent devenir flous, voire conflictuels.

➡ Le bon réflexe ? Anticiper dès l’achat avec une convention mentionnant l’effort de financement de chacun et fixant les règles de calcul des parts en cas séparation. Les règles du jeu seront ainsi définies à l’avance et permettra d’apaiser les éventuelles tensions qui pourraient naître.

Quels montages sont possibles pour acheter à deux ?

L’indivision

C’est la forme la plus courante pour les couples non mariés. Simple, souple, peu coûteuse. Mais elle nécessite d’être bien encadrée si vous voulez éviter les mauvaises surprises.

La SCI (Société Civile Immobilière)

Elle permet une gestion plus souple à long terme (par exemple : transmission de parts, gestion à plusieurs, protection entre partenaires). Mais elle impose une certaine formalité : rédaction de statuts, comptabilité, tenue des assemblées, conséquences fiscales…

La clause de tontine

Souvent méconnue, elle permet au survivant de devenir automatiquement propriétaire de la totalité du bien. Mais elle est irréversible, peu adaptée aux séparations car source de blocages, et peut entraîner une fiscalité importante en cas de décès.

Votre notaire saura vous orienter vers la formule la plus adaptée à votre situation.

Et si l’un de vous venait à disparaître, qui hérite du bien ?

C’est une question difficile et douloureuse, mais importante. En indivision simple, le concubin survivant n’hérite pas automatiquement de la part de son partenaire. Cette part revient aux héritiers légaux du défunt : enfants, parents, frères et sœurs.

➡ Pour éviter cette situation : ● Vous pouvez rédiger un testament en faveur de votre partenaire (dans les limites de la réserve héréditaire si vous avez des enfants). ● Ou opter pour des montages spécifiques (SCI, clause de tontine), à évaluer au cas par cas.

Là encore, le rôle du notaire est de vous accompagner avec clarté et pédagogie, pour que vous puissiez faire un choix éclairé.

Le rôle de notre office notarial ? Vous offrir un accompagnement personnalisé, avec rigueur et bienveillance

Chaque projet est unique. Le vôtre aussi.
Derrière les chiffres, les clauses et les actes, il y a votre histoire, vos questions, parfois vos doutes.

Notre mission, c’est avant tout de vous écouter, de vous expliquer clairement les enjeux, et de vous aider à poser les bonnes bases, en toute confiance. Vous êtes encore en phase de recherche ?
Vous êtes sur le point de signer un compromis ? Il n’est jamais trop tôt pour venir nous parler de votre projet. Bien au contraire !

À Aix-en-Provence, notre étude notariale spécialisée en droit immobilier est à votre écoute, pour vous accompagner avec sérieux et attention.

Ce qu’il faut retenir ✔️ N’attendez pas qu’un problème survienne pour clarifier les choses. ✔️ Faites inscrire la répartition réelle des apports et du financement dans l’acte. ✔️ Envisagez les conséquences d’un décès et sécurisez votre partenaire.

SCP THEUS & LACOSTE – Notaires à Aix-en-Provence